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Fiche pratique
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Vérifié le 08/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que parents, si vous rencontrez, par exemple, des difficultés financières, un problème de santé pour élever votre enfant, vous pouvez demander à le placer hors de votre domicile familial, de manière temporaire ou prolongée. Vous devez contacter les services du département de l'aide sociale à l'enfance (Ase) pour trouver avec eux l'alternative la plus adaptée pour votre enfant. Le fait de le placer ne vous prive pas des droits et devoirs que vous avez vis-à-vis de lui.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Pour en savoir plus
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Qu'est-ce que la protection de l'enfance ?
Ministère chargé de la santé
- Le guichet numérique
Depuis le 01/01/2022 vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :
Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.
Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :
par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)
par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE
sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes
Assainissement individuel
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2026
L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.
Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.
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Liste des entreprises de travaux chartées 2026
pdf | 355,29 Ko | 15 Avril 2026
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Formulaire assainissement individuel pour une vente 2026
pdf | 145,07 Ko | 04 Mars 2026
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Formulaire assainissement individuel 2026
pdf | 533,61 Ko | 04 Mars 2026
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Liste des entreprises de vidange/entretien chartées 2026
pdf | 358,43 Ko | 15 Avril 2026
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Liste des bureaux d’études chartés 2026
pdf | 332,32 Ko | 15 Avril 2026