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Fiche pratique

Vous voulez acheter un voiture neuve peu polluante ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financières

Vérifié le 14/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez acheter une voiture neuve peu polluante ou si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez bénéficier d'une aide.

L'aide que vous pouvez obtenir diffère selon votre projet :

  • Si vous achetez (ou louez dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un voiture neuve ayant une empreinte carbone peu élevée, vous pouvez bénéficier sous conditions du bonus écologique.
  • Si vous transformez le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique ou hybride rechargeable, vous pouvez bénéficier sous conditions de la prime au rétrofit.

Attention : la prime à la conversion pour une voiture ou une camionnette ou pour un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur est supprimée depuis le 2 décembre 2024. Cette prime était versée si vous mettiez à la casse votre véhicule essence ou diesel et que vous achetiez (ou aviez loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion.

Mais la prime à la conversion peut encore vous être versée si vous répondez aux 2 conditions suivantes : vous avez commandé un véhicule neuf (ou vous avez signé un contrat de location) avant le 2 décembre 2024 et la facturation ou le versement du 1er loyer est intervenu au plus tard le 14 février 2025.

 À noter

La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

  • Le guichet numérique

Depuis le 01/01/2022 vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :

Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.

Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :

par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)

par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr

par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE

sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes

Assainissement individuel

Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2026

L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.

Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.

  • Liste des entreprises de travaux chartées 2026

    pdf | 355,29 Ko | 15 Avril 2026

  • Formulaire assainissement individuel pour une vente 2026

    pdf | 145,07 Ko | 04 Mars 2026

  • Formulaire assainissement individuel 2026

    pdf | 533,61 Ko | 04 Mars 2026

  • Liste des entreprises de vidange/entretien chartées 2026

    pdf | 358,43 Ko | 15 Avril 2026

  • Liste des bureaux d’études chartés 2026

    pdf | 332,32 Ko | 15 Avril 2026

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