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Fiche pratique
Vous adoptez un enfant : aides financières
Vérifié le 25/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d'aides sous certaines conditions. Elles varient selon l'âge de l'enfant : moins de 3 ans, entre 3 et 6 ans, plus de 6 ans.
Plusieurs aides existent.
Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans, vous pouvez avoir droit à la prime à l'adoption. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption), soit à une autorité étrangère compétente.
- Vous avez peut-être droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Elle est versée sous condition de ressources. L'allocation vise à aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant.
- Si vous avez au moins 2 enfants, vous pouvez avoir droit aux allocations familiales. Leur montant dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge.
- Si vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agréée, vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde. C'est une prise en charge partielle de la rémunération de l'assistante maternelle. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt.
- Si vous employez directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile, vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde. C'est une prise en charge partielle de la rémunération de la personne. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt.
- Si vous faites appel à une micro-crèche, c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde pour les frais de garde. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt.
Si vous interrompez totalement ou partiellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant et que vous justifiez de 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des 2 dernières années, vous avez droit à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) tant que votre enfant a moins de 3 ans.
Vous pouvez avoir droit à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu.
Plusieurs aides existent.
Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans, vous pouvez avoir droit à la prime à l'adoption. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption), soit à une autorité étrangère compétente.
Si vous avez au moins 2 enfants, vous pouvez avoir droit aux allocations familiales. Leur montant dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge.
- Si vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agréée, vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde. C'est une prise en charge partielle de la rémunération de l'assistante maternelle. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt.
- Si vous employez directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile, vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde. C'est une prise en charge partielle de la rémunération de la personne. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt.
- Si vous faites appel à une micro-crèche, c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde pour les frais de garde. Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt.
Vous pouvez avoir droit à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu.
Plusieurs aides existent.
Si vous adoptez (ou allez accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans, vous pouvez avoir droit à la prime à l'adoption. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez avoir eu recours soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase), soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption), soit à une autorité étrangère compétente.
Si vous avez au moins 2 enfants, vous pouvez avoir droit aux allocations familiales. Leur montant dépend de vos ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge.
Vous pouvez avoir droit à l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Elle permet de cesser temporairement votre activité pour vous occuper de votre enfant.
Si votre enfant est en situation de handicap, il peut y avoir un impact sur votre impôt sur le revenu.
- Le guichet numérique
Depuis le 01/01/2022 vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :
Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.
Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :
par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)
par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE
sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes
Assainissement individuel
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2026
L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.
Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.
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Liste des entreprises de travaux chartées 2026
pdf | 355,29 Ko | 15 Avril 2026
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Formulaire assainissement individuel pour une vente 2026
pdf | 145,07 Ko | 04 Mars 2026
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Formulaire assainissement individuel 2026
pdf | 533,61 Ko | 04 Mars 2026
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Liste des entreprises de vidange/entretien chartées 2026
pdf | 358,43 Ko | 15 Avril 2026
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Liste des bureaux d’études chartés 2026
pdf | 332,32 Ko | 15 Avril 2026