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Fiche pratique
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la garantie responsabilité civile. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la garantie accidents de la vie. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
- Le guichet numérique
Depuis le 01/01/2022 vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :
Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.
Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :
par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)
par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
Service Urbanisme
Place Eugène Bézier – BP 23
17250 SAINT PORCHAIRE
sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes
Assainissement individuel
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux, des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 2026
L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.
Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.
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Liste des entreprises de travaux chartées 2026
pdf | 355,29 Ko | 15 Avril 2026
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Formulaire assainissement individuel pour une vente 2026
pdf | 145,07 Ko | 04 Mars 2026
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Formulaire assainissement individuel 2026
pdf | 533,61 Ko | 04 Mars 2026
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Liste des entreprises de vidange/entretien chartées 2026
pdf | 358,43 Ko | 15 Avril 2026
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Liste des bureaux d’études chartés 2026
pdf | 332,32 Ko | 15 Avril 2026