Accéder à la plateforme d’urbanisme
Question-réponse
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout replier
Tout déplier
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans , vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A .
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Avec le BSR (catégorie AM du permis)
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le permis A1 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2 , vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg
Scooter à 3 roues (catégorie L5e ) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans , vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A .
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
Depuis le 01/01/2022 vous pourrez déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant :
Cette procédure concerne les demandes de permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme et permis d’aménager, à l’exception des cas particuliers listées ci-dessous.
Le service Urbanisme peut vous renseigner, pour les communes sur lesquelles il intervient :
par téléphone : 05 46 95 47 95 (joignables l’après-midi)
par mail : urbanisme@coeurdesaintonge.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Communauté de Communes Cœur de Saintonge
sur rendez-vous dans les locaux de la Communauté de Communes
Assainissement individuel
Comme chaque année, nous avons le plaisir de vous communiquer les nouvelles listes des entreprises de travaux , des bureaux d’études et des entreprises de vidange et d’entretien référencés à la charte assainissement individuel de la Charente-Maritime pour l’année 202 5.
L’objectif de la charte est de mettre en œuvre une démarche qualité sur les études et les travaux d’assainissement individuel en valorisant des professionnels qui garantissent un travail de qualité.
Chaque année la commission d’habilitation examine les dossiers des professionnels qui en font la demande et retient les entreprises travaux, les BE et entreprises de vidange et d’entretien répondant aux critères définis dans la charte.
