Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la commune, élu au suffrage universel pour une durée de 6 ans.
« Il est chargé de gérer par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Le Conseil Municipal se réunit, en général, une fois par mois.
Le Conseil Municipal est en mesure de prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, vote le budget communal, le taux d’imposition local, crée et supprime les emplois d’agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions de biens communaux, approuve les emprunts de la commune, accorde les subventions.
Date du prochain conseil municipal 2026
Lundi 27 avril à 20h30
Ordre du jour
- Institution et vie politique : approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 09 avril 2026
- Finances locales : fiscalité : taux d’imposition des taxes locales pour 2026
- Finances locales : subventions : attribution aux associations
- Finances locales : approbation du Compte Financier Unique de la Commune au titre de l’exercice 2025
- Finances locales : affectation du résultat de la Commune
- Finances locales : vote du Budget Primitif de la Commune au titre de l’exercice 2026
- Finances locales : approbation du Compte Financier Unique du Saint Gemme au titre de l’exercice 2025
- Finances locales : affectation du résultat du Saint Gemme
- Finances locales : vote du Budget Primitif du Saint Gemme au titre de l’exercice 2026
- Finances locales : approbation du Compte Financier Unique du lotissement Les Orchidées au titre de l’exercice 2025
- Finances locales : vente matériel : trancheuse à jambon
- Domaines de compétences : environnement : projet parc éolien Les Rouches
- Questions diverses
