Le Conseil Municipal est l’organe délibérant de la commune, élu au suffrage universel pour une durée de 6 ans.
« Il est chargé de gérer par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Le Conseil Municipal se réunit, en général, une fois par mois.
Le Conseil Municipal est en mesure de prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, vote le budget communal, le taux d’imposition local, crée et supprime les emplois d’agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions de biens communaux, approuve les emprunts de la commune, accorde les subventions.
Date du prochain conseil municipal
Jeudi 16 Mai 2024 à 20h30 à la mairie
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 09 avril 2024
- Commande publique : cimetière : remplacement des portes
- Commande publique : acquisition et reprise broyeur
- Commande publique : local technique : étude de sol, mission de contrôle technique et mission sécurité et protection de la santé
- Commande publique : éclairage LED : restaurant scolaire et dortoir
- Domaine et patrimoine : école : demande de subvention auprès du Département
- Commande publique : salles des associations : stores intérieurs
- Commande publique : école : remplacement des ouvertures rue de la croix des forges
- Domaine et patrimoine : école : demande de subvention auprès du Département
- Commande publique : acquisition abribus
- Domaine et patrimoine : abribus : demande amende de police
- Commande publique : assainissement collectif
- Commande publique : achats divers
- Commande publique : mairie : remplacement des volets
- Domaine et patrimoine : mairie : demande de subvention auprès du Département
- Commande publique : médiathèque : acquisition ordinateur poste public
- Domaine et patrimoine : médiathèque : poste informatique : demande de subvention auprès du Département
- Commande publique : salle des Fêtes : écran de projection
- Finances locales : salle des Fêtes : décision modificative
- Finances locales : cloche : décision modificative
- Commande publique : entretien toitures bâtiments
- Domaine et patrimoine : section de Chez Devaux
- Domaine et patrimoine : vente tracteur international
- Urbanisme : Enquête publique projet parc éolien
- CDG : affiliation du Syndicat Mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis
- Questions diverses
